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Droit d’auteur : l’AFP et Getty condamnées à 1,22 million de dollars

25/11/2013 | Franck Mée

Daniel Morel, photographe haïtien, avait envoyé sur TwitPic des photos du tremblement de terre de 2010. Problème : l’AFP et Getty se sont servies dans le tas, au mépris du droit d’auteur — telle est la conclusion du jury qui les a condamnées au maximum d’indemnités possible : 1,2 million de dollars pour huit images.

Depuis un premier jugement en janvier, nous savions que l’AFP et Getty seraient condamnées : elles avaient été reconnues coupables d’infraction au droit d’auteur et, à ce titre, devaient dédommager Daniel Morel (ci-dessus, photo © Phyllis Galembo), auteur de photos qu’elles avaient utilisées après les avoir trouvées sur un compte Twitter d’un tiers.

La question en suspens était celle du montant, et pour cela de l’intention : le jury devait déterminer si les agences avaient délibérément enfreint le droit d’auteur, ou si cette infraction était accidentelle. C’était la thèse défendue par l’avocat de l’AFP : l’agence aurait tenté de contacter l’auteur des photos pour les acheter, mais n’y serait pas parvenu avant la publication et aurait prévenu ses clients sitôt Daniel Morel connu. Getty, pour sa part, expliquait avoir repris automatiquement les photos fournies par l’AFP et niait toute responsabilité, poussant jusqu’à incriminer la publication sur TwitPic par Morel.

L’argumentaire n’a pas convaincu le jury : celui-ci a reconnu l’AFP et Getty coupables d’infraction volontaire au droit d’auteur, bien plus durement réprimée que l’infraction simple. Dès lors, les dommages et intérêts pouvaient être fixés entre 650 et 150 000 dollars par photo ; au surplus, un atteinte à la DMCA (loi sur le copyright à l’ère numérique) a été reconnue lorsque les agences ont persisté à diffuser ces images malgré les demandes répétées de Corbis, représentant de l’auteur.

Le jury a tapé fort : les agences ont été condamnées au maximum, soit un total de 1,2 million de dollars pour les huit photos concernées (150 000 dollars chacune), plus 20 000 dollars pour les infractions à la DMCA. D’après Editorial Photographers, certains membres du jury se sont dits « indignés » par le comportement de l’AFP et de Getty. Ainsi, à un courriel de son assistante s’inquiétant de cette affaire et conseillant de négocier un arrangement, un éditeur de l’AFP aurait répondu : « Nous avons affaire à un escroc et nous devons montrer que ce gars a publié en haute définition dans ce but. En plus, Corbis est dans le même bordel que nous, donc nous devrions faire front commun. » On comprend mieux, dès lors, pourquoi le jury semble avoir pris fait et cause pour le photographe…

C’est en tout cas un rappel utile : sauf mention contraire, une photo publiée sur TwitPic, Flickr ou tout autre site est strictement protégée par le droit d’auteur et ne doit être republiée qu’avec l’accord exprès du photographe.

- Le détail du jugement sur Editorial Photographers

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