Loi sur les œuvres orphelines et DR : J-1 !

« Une petite loi pour le Sénat, une grande loi pour la photographie. » Frédéric Buxin détend l’atmosphère. Assis entre Sebastiao Salgado, immense photographe, et Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, auteur de la proposition de loi 441, le président de l’UPP (Union des Photographes Professionnels) n’en reste pas moins déterminé, à l’occasion de cette conférence de presse donnée à la Maison des Photographes, à Paris. En ligne de mire, l’examen du projet de loi relatif aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, ce jeudi 28 octobre, au Sénat. Les débat s’annoncent houleux.

Bras de fer

Le but de la PPL 441 est clair : lutter contre l’usage abusif de la mention DR (droits réservés), donner une définition juridique précise à la notion d’œuvres orphelines. Dans son rapport rendu public le 20 octobre dernier, Jean-François Humbert, Sénateur UMP du Doubs, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ne retient que le premier article du projet de loi et élimine les deux suivants. L’UPP n’a pas tardé à commenter ces amendements (télécharger ici les Commentaires de l’UPP en format PDF). Les principales réserves portent sur la différenciation nécessaire aux yeux de l’UPP entre œuvres orphelines et indisponibles, ces dernières étant identifiées, mais dont les droits ne peuvent être acquis. En outre, l’organisation demande à ce que « toutes les utilisations d’œuvres anonymes soient régies par une procédure de déclaration certifiée. » Pour l’organisation, il n’est pas envisageable que le texte tel qu’il a été amendé par la commission soit voté par le Sénat.

Urgence

Marie-Christine Blandin défendra son texte devant le Sénat, en ouverture de la séance publique. Elle lance un appel à Frédéric Mitterrand : « Si la loi ne devait pas être votée dans son intégralité, le ministre devra réagir. » À ses côtés, Serge Lagauche, membre socialiste de la commission souligne l’état d’urgence, comme pour insister sur la motivation des différents acteurs : « Le numérique a bon dos. Mais il y a un véritable pillage des droits d’auteurs. » Tous deux pointent au passage la lenteur de l’appareil législatif, et redoutent la perspective d’un prochain remaniement au sein du gouvernement. Pas sûr que le ministre de la Culture et de la Communication n’ait pas d’autres soucis en tête…

À l’issue de la séance publique, le vote est sans surprise. Les articles 2 et 3 ont été rejetés. Ils seront à nouveau soumis au vote de l’Assemblée Nationale. En revanche, l’adoption de l’article 1 donne une définition claire à la notion d’œuvres orphelines : « L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. » Si l’auteur de la proposition regrette qu’aucun dispositif de gestion collective ne soit à l’ordre du jour, elle se félicite néanmoins des avancées qu’apportent l’adoption de ce texte « a minima » sur le plan législatif, explique-t-elle dans un communiqué.

 Article mis à jour le 28/10/2010 à 18h40 (dernier paragraphe)

 Le site de L’UPP
 Le texte du projet de loi 441 sur le site du Sénat