Projet de loi et pétition contre la mention DR

Il y a un an, l’UPC (Union des Photographes Créateurs) lançait l’appel Sauvons la photographie, en concertation avec Freelens et la Saif. Le collectif exigeait que l’état légifère sur les contrats de cession de droits illégaux. Depuis, les trois organismes se sont regroupés sous la bannière Union des Photographes Professionnels, pour parler d’une seule voix. Frédéric Buxin, président de l’UPP et membre de la Mission de la photographie, se réjouit de ce projet de loi, qui sera discuté au Sénat à l’automne prochain : « On arrive à un projet structuré, qui a priori nous satisfait. Il y a un côté opérationnel dans le texte qui permettrait d’avoir quelque chose d’efficace. » Le texte du projet de loi adopte une approche semblable à celle adoptée dans le domaine de la reprographie par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), en avril 2008. Il stipule notamment que des recherches doivent être menées pour retrouver les auteurs des œuvres dites orphelines, avant publication : « Toute exploitation des droits d’une œuvre visuelle orpheline est soumise à la conclusion d’un contrat entre une société mentionnée au titre II du livre III et la personne souhaitant obtenir la cession de l’exploitation de ces droits. La personne souhaitant obtenir le droit de reproduction ou de représentation d’une œuvre visuelle orpheline apporte la preuve des recherches effectuées en vue de déterminer, localiser et joindre le ou les titulaires des droits de cette œuvre. » L’UPP a lancé une pétition pour soutenir la proposition de loi 441. Elle a déjà été signée par des photographes de renom : Arthus-Bertrand, Barbey, Atwood, Salgado, Riboud, Reza… À cette occasion, Frédéric Buxin révèle que Frédéric Mitterrand devrait procéder à des annonces dans le cadre de la Mission de la photographie, lors des prochaines Rencontres d’Arles, qui se dérouleront du 3 juillet au 19 septembre. Et espère des avancées concrètes de la part du ministre de la Culture et de la Communication.

 La pétition pour le projet de loi 441