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Les Restos du cœur et Bergeret trouvent un accord

02/08/2013 | Franck Mée

Il y a quelques semaines, Gaston Bergeret, auteur de la célèbre photo noir et blanc de Coluche utilisée comme affiche par les Restaurants du cœur, assignait l’association pour réclamer des droits sur cette image. Un accord a été trouvé, l’occasion de revenir sur une affaire hélas classique de droit d’auteur...

Début juillet, le grand public apprenait que le photographe Gaston Bergeret assignait les Restaurants du cœur pour leur réclamer des droits et leur interdire l’exploitation de sa photo de Coluche (ci-dessus), utilisée dans la quasi-totalité des supports de communication de l’association. Le photographe était promptement et vertement critiqué, accusé de vouloir profiter de l’activité altruiste des Restos, au point qu’il avait dû expliquer sa démarche — une simple affaire de droit moral.

Une question de droits

Petit rappel : l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose de deux types de droits. Les droits dits patrimoniaux sont ceux qui lui permettent d’en tirer directement un revenu : vente, exploitation, reproduction, produit dérivé, etc. Ils peuvent être vendus ou transférés à un tiers et, dans une certaine mesure, l’auteur peut y renoncer.

Les droits dits moraux sont ceux liés à la paternité : l’œuvre ne naît pas ex nihilo mais vient du travail de l’auteur. Celui-ci a ainsi le droit de signer de son nom ou de son pseudonyme et de faire respecter l’intégrité de son œuvre, c’est-à-dire de s’assurer qu’elle ne soit pas modifiée ou retravaillée sans son accord. Ces droits-ci sont inaliénables : il n’est pas permis de faire comme si une œuvre était d’un autre auteur que celui qui l’a réalisée, ni comme si elle n’avait pas d’auteur.

Gaston Bergeret avait, au lancement des Restaurants du cœur, renoncé à ses droits patrimoniaux pour que l’association utilise la photo comme affiche dans ses centres de distribution.

Il n’avait en revanche pas approuvé n’importe quelle utilisation de la photo (notamment certains produits dérivés qui n’existaient pas à l’époque : diffusion du spectacle annuel des Enfoirés, DVD...) ; les nouvelles utilisations auraient donc dû faire l’objet d’un nouvel accord.

Plus grave, la photo avait parfois subi des modifications : mise en couleurs, recadrages, ajout d’un nez rouge, et dernièrement montage moustachu pour une marque de t-shirts. Ces altérations dénaturent l’œuvre, au sens juridique du terme, et Gaston Bergeret entendait faire respecter l’intégrité de la photo qu’il avait prise. Ces exploitations étant souvent réalisées sans même que le photographe ne soit nommé, il souhaitait également se voir attribuer systématiquement la paternité de la photo.

Le but : faire cesser une dérive mercantile où de plus en plus de tiers (TF1, Sony Music, etc.) vendaient de plus en plus de produits dérivés, faisant de l’argent sans lien direct avec l’activité originale des Restaurants du cœur.

Accord conforme à l’intention

L’accord trouvé est finalement de bon sens : Gaston Bergeret permet aux Restaurants du cœur d’afficher sa photo dans les centres de l’association, ainsi que dans le cadre de l’activité de l’association et de ses partenaires, toujours sans toucher un centime. En revanche, les Restos veilleront à ce que cette exploitation se fasse dans le respect des droits moraux de l’auteur : attribution et non-altération de l’œuvre seront donc imposés.

Cette affaire est finalement très intéressante, parce qu’elle est hélas emblématique d’une succession d’événements trop courante : un photographe donne l’autorisation d’employer une de ses images pour un usage donné et, au fil du temps, l’utilisateur élargit le domaine d’application. Et lorsque l’auteur voit l’ampleur de l’évolution, il doit rappeler brutalement l’utilisateur à l’ordre, rappel qui peut être d’autant plus mal compris que le petit pas qui l’a provoqué n’était pas plus important que les précédents...

Rappelons donc le principe de base : du côté de l’auteur, même pour une utilisation gratuite, il convient de toujours faire préciser par écrit les conditions d’utilisation accordées ; du côté de l’utilisateur, mieux vaut faire l’effort de re-demander pour chaque nouvelle application l’accord de l’auteur.

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