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Prise de vue aérienne

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01/10/2020 | LAURENT KATZ

Ce n’est pas parce que la cartographie sur le web montre des vues aériennes de toute la planète que tout un chacun peut envoyer un drone photographier et filmer chez son voisin, au-dessus d’une propriété privée ou pire, d’un lieu comme une caserne, une usine, des bâtiments ministériels ou une centrale nucléaire. Pour éviter les ennuis, autant connaître ses droits et devoirs.

L’une, Carine Schweiter, est photographe, mais aussi pilote de drone et formatrice. L’autre, Joëlle Verbrugge, est une avocate qui s’occupe exclusivement du droit liés à la photographie et à l’image, la formation et l’écriture de livres liés à ces sujets. Nous en avions lu un, consacré au RGPD, mais c’est une auteure prolixe qui publie à jet continu. Par exemple des checklists qui couvrent un sujet et visent à ce que l’usager concerné soit informé de ses droits et devoirs. Il en existe aussi sur la photographie d’enfants, de mariage, d’entreprise, sur l’autoédition et les relations avec son éditeur ou encore sur le vol de son matériel photo.

Le dernier en date est consacré à la photo aérienne, un sujet que la diffusion de drones tant pour le grand public que pour les professionnels, liée aux restrictions de vols et de prises de vue rend primordial. Outre les drones, pilotés à distance, le livre s’occupe aussi des engins habités, catégorie qui regroupe les avions, les hélicoptères, les ULM, les montgolfières ou encore les planeurs. Dans un univers aussi mouvant que celui de la législation, qui évolue au plan national comme au niveau européen, il ne faut pas considérer le contenu du livre comme d’immuables tables de la loi, ce que les auteures soulignent. Et suite à un échange de courriels, Joëlle Verbrugge nous signale : « au-delà du livre qui fixe l’état de la législation UE/France fin janvier (au moment de la fin de l’écriture), j’ai créé (comme je l’indique plusieurs fois dans l’ouvrage) une rubrique Prises de vues aériennes dans mon blog. Et c’est là que seront publiés différents articles complétant l’ouvrage au fil du temps. Nous sommes en train de travailler sur un aspect de la législation européenne qui n’était pas encore dévoilée fin janvier, à propos des activités spécifiques, afin de compléter un tableau en double page dans l’ouvrage. Voici le lien vers la rubrique du blog ».

La matière du livre est touffue, concernant le type d’engin volant (habité ou non), les usages amateurs et professionnels, les déclarations de matériels et de prises de vue, les formations obligatoires, la responsabilité civile du pilote et du photographe, les zones et bâtiments l’on peut survoler ou pas, les droits à l’image… Une structure classique n’aurait pas facilité l’accès aux informations recherchées. Car si l’étudiant en droit, le responsable d’une agence de photo aérienne, l’avocat ont besoin d’en savoir un maximum, le simple photographe passionné et curieux qui s’est procuré un drone pour un usage personnel n’a pas besoin de connaitre les obligations du professionnel. Des organigrammes et des tableaux facilitent l’accès aux informations requises et la lecture, qu’elle soit sélective ou pas. À ce titre, on apprécie que la version numérique soit truffée de liens hypertextes, comme un site web, pour aller directement vers une section précise sans avoir à feuilleter les pages ou vers un site web lié au thème évoqué, notamment vers legifrance.gouv.fr.

L’ouvrage appartenant à la catégorie Checklist de l’auteure, il ne faut pas s’étonner que la dernière partie, qui suit un copieux chapitre sur le droit à l’image, son exploitation et ses incidences vis-à-vis du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), présente une sorte de bilan. Avec trois listes de contrôle (drone de loisir, drone professionnel, aéronef habité) rappelant les points importants pour photographier et filmer dans les clous. Suivies d’un tableau des ressources légales et réglementaires, d’une FAQ et d’une liste d’associations et organismes. Et l’on reste admiratif face aux auteures qui ont su, condenser autant de matières en 222 pages.

Sommaire

  • Préface
  • Introduction générale
  • Quel statut pour réaliser des prises de vue aériennes
  • Choix de l’engin et structure de l’ouvrage
  • Les restrictions de prise de vue
  • La responsabilité du pilote ou du photographe/vidéos pendant le vol et les éventuels incidents
  • Image aérienne et protection des droits individuels
  • Mode d’exploitation des images aériennes
  • Conclusion
  • Ma checklist Drone de loisir
  • Ma checklist Activités particulières (drones professionnels)
  • Ma checklist Photo/Vidéo Aéronef habité

-  CHECKLIST Prises de Vues aériennes, de Joëlle Verbrugge et Carine Schweitzer

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