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CGV Abonnement par internet

14/11/2013 |

ABONNEMENT PAR INTERNET - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements aux publications de la société Image Media SAS au capital de 37 000 € immatriculé au registre du commerce Paris N°497 888 040 sise au 9 cité de Trévise 75009 Paris (à savoir le Mondedelaphoto.com – Workflow et suppléments magazines), proposées sur l’espace Abonnement du site www.lemondedelaphoto.com (ci-après le Site).
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle peut être contacté 
- à l’adresse suivante : Image Media – 9 cité de Trévise 75009 Paris 
- par e-mail : abonnement@lemondedelaphoto.com 
- par téléphone au 01 83 62 18 72, du lundi au vendredi de 10 h à 17h
Les offres d’abonnement
Plusieurs offres d’abonnement sont proposées .Les abonnements sont souscrites pour la durée prévue par l’offre choisie.

Nous vous proposons 4 offres d’abonnement.

- 1 an MDLP Numérique (tablette et smartphone) : 39 Euros
- 1 an MDLP Papier : 49 Euros
- 1 an MDLP Numérique ET Papier : 69 Euros
- 1 An MDLP Numérique ET Papier + le Sac Miggo Agua Messenger : 159 Euros.

Modalités de paiements

2 modalités de paiement sont proposées :
- 1 - Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard) 

- 2 - Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l’ordre de Image Media , adressé à Image Media – 9 cité de Trévise 75009 Paris .

Image Media n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Image Media se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Validation des abonnements

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " Règlement CB ou chèque " à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
Image Media se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Image Média serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Payzen, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour les abonnements à durée libre, le règlement s’effectue par carte bancaire , le 15 de chaque mois, pour les parutions du mois suivant. Il est possible, selon la date de la commande, que le premier prélèvement couvre tout ou partie des numéros paraissant le mois en cours mais également tout ou partie des numéros paraissant le mois suivant.

Livraison

La réception du premier numéro de l’abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. Dans le cas d’une offre avec prime, la réception de la prime peut prendre plusieurs semaines.
Les journaux sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Image Media déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Image Media se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 1 mois.

Le remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L121- 20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Image Media sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Image Media ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Image Media ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Image Média ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. Image Media n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Image media ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Informations nominatives
Image Media s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe Image Media ou de sociétés tierces, partenaires d’Iamge Media. Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels d’Image Media et/ou de sociétés tierces partenaires d’Image media, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.

Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente.
Image Media se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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